Dans le cadre de nos activités au sein de l’Agence Circomplexe, nous travaillons sur différents sujets de projet d’innovation sur l’indispensable adaptation des territoires face aux risques climatiques et aux tensions assurantielles. Nos échanges enrichissent nos objectifs, ouvrent des perspectives et génèrent des associations d’idées. Voici le fil de mes pensées…
Les deux premiers sujets sont ceux de l’administration par bassin versant – comme espace-territoire naturellement adapté à une gestion raisonnable des usages et de l’exploitation de ses ressources – et celui de la reconnaissance d’un statut juridique des entités naturelles. Par corrélation, ces deux sujets en ont inspiré d’autres. Un sujet identitaire d’abord, convoquant notamment les notions d’attachements aux territoires (historiques, économiques et sociales – interrogeant aussi au passage celui de l’ancrage territorial et de la légitimité de la représentation), et enfin un quatrième sujet, émergeant en toute logique des trois précédents, la notion de Biens communs.
BASSIN VERSANT
La gestion de nos territoires repose sur une stratification administrative complexe héritée d’un empilement historique de codes, de normes et de directives issues d’un long processus d’évolution de nos usages et de nos modes de vie. Un nombre important d’acteurs et d’organisations, élus ou nommés, plus ou moins représentatifs, dotés de pouvoirs et de prérogatives parfois diamétralement opposées, recouvrent, supervisent et gèrent de vastes espaces géographiques imparfaitement superposés.
La complexité de ce maillage, la diversité des nombreuses raisons d’être et modèles économiques qui motivent leur existence, les postures totalement antithétiques et les résistances qu’elle induisent parfois aboutissent à une inefficacité là où précisément l’urgence et la gravité de la situation nécessiteraient une grande agilité opérationnelle.
Nous nous devons donc de questionner convenablement ce que recouvre le concept « d’unité territoriale » en y intégrant simultanément à la fois sa nature profonde et à la fois celles du collectif humain qu’elle accueille.
L’inventaire des ressources cynégétique et sylvatique, la nature et l’étendue des sols, leurs surfaces et leurs profondeurs, les reliefs, les spécificités géologiques, les volumes et la qualité des ressources en eau, les variables saisonnières, les spécificités climatiques et les phénomènes météorologiques participent à définir la singularité d’un territoire. Elles déterminent aussi les formes et les limites de leur exploitation et par conséquent sa capacité à accueillir une population humaine et à satisfaire ses besoins.
Ce n’est qu’à partir d’une unité de mesure géographique raisonnable (sinon immuable) qui nous permet de disposer d’une vision élargie des enjeux et des ressources, qu’une gestion territoriale pérenne pourra être envisagée.
L’exercice concernant la définition de l’unité territoriale pose la question de l’incidence de la formalisation de l’équation sur le résultat. Pour être efficiente et pleinement opérationnelle, l’unité requise doit être en mesure de se défaire des contingences liées à la nature de la population humaine existante pour ne se reposer que sur ses capacités d’accueil. En d’autres termes, dans le cadre de l’application d’une politique de vie au regard d’un territoire, l’équation n’est plus de savoir comment exploiter celui-ci pour permettre à une population en perpétuelle augmentation et aux besoins exponentiels de subvenir à ses besoins, mais de définir ses limites d’accueil d’une population donnée au regard de ses ressources et de ses capacités.
Cette unité territoriale permettant d’évaluer en temps réel la nature, la quantité et la qualité des ressources disponibles sans omettre aucun espace et en prenant en compte les variations saisonnières et climatiques, existe naturellement, c’est celle du bassin versant.
Dans un processus structuré, l’organisation administrative par une succession de bassins versants de dimension humaine s’impose raisonnablement. C’est une approche écosystémique qui interroge l’exploitation, les usages et la gestion collective d’un ensemble d’unités territoriales successives et naturellement associées tout en obligeant à une prise de conscience globale.
D’un point de vue administratif il existe des moyens d’éprouver de tels processus soit en convoquant des exemples de gestion sanctuarisés (parc naturel, espace protégé…) soit en travaillant sur la base d’approches juridiques innovantes qui permettent d’expérimenter de nouvelles formes d’approches de gestions territoriales.
C’est le second sujet, celui-ci de l’attribution d’une entité juridique à un espace naturel.
DROITS DE LA NATURE
» Les droits de la Nature proposent un changement de paradigme, en déplaçant le point de vue du droit de la propriété vers le droit d’usage, et en reconnaissant l’interdépendance des humains et des autres êtres vivants. (…) L’attribution de la personnalité juridique à certains milieux de vie (cours d’eau, montagnes ou écosystèmes spécifiques) permet de traduire institutionnellement cette vision et de créer des mécanismes de représentation et d’action collective « . – Laurence Roques – Avocate, responsable du groupe de travail «Droit de l’environnement » du Conseil national des barreaux (CNB)
La question de « la place de l’Homme », en tant que partie prenante et constituante de la personnalité juridique d’un milieu de vie est déterminante. Octroyer une personnalité juridique à un espace naturel n’est pas le doter d’un organisme de tutelle mais créer une double entité physique et immatérielle à l’articulation desquelles l’humain se doit de prendre et d’assumer toute sa place.
- Physiquement, circonscrite et indivisible, elle englobe l’ensemble des éléments, inertes ou vivants, qui compose son écosystème et constitue ses ressources.
- De façon immatérielle, elle accueille les manifestations du vivant émanant de ses éléments endogènes et procédant à son développement et à son épanouissement.
À l’articulation de cette double entité, il incombe au collectif humain comme partie prenante et constituante de cet écosystème singulier, d’endosser les responsabilités qui lui revient afin d’en garantir les droits qu’il lui a reconnu et d’en assumer les devoirs dans le cadre des usages qu’il en fait.
» Ces droits permettent de concevoir la Terre et ses ressources comme des biens communs, dont la protection relève de tous, et non comme des objets exclusivement exploités par l’homme ». – Laurence Roques – Avocate, responsable du groupe de travail «Droit de l’environnement » du Conseil national des barreaux (CNB)
Travailler sur un territoire doté d’un statut juridique présente des intérêts et des atouts majeurs :
- Il oblige à envisager des solutions d’aménagements pérennes et rationnels aux regards des besoins et du droit attaché à chaque espace naturel,
- Il permet de se dégager d’une partie des contingences de règlementations obsolètes,
- Il interroge les modalités de la représentation citoyenne et réinvestit le sujet du pouvoir collégial.
ÊTRE D’ICI
Le sujet de la représentation citoyenne questionne en partie la gestion collective et détermine de façon sous-jacente la nature de la communauté à laquelle nous nous adressons[1].
Il convient donc, au regard de la pluralité des lieux de vie, des cultures et de pratiques sociales, de dépasser le principe d’une approche « par typologie d’habitant » pour aborder une définition à la fois plus élargie, plurielle et active du collectif constituant une commune. D’autant qu’au-delà de sa nature même, s’invite également le sujet de la représentativité qui en découle et de ses modes d’exercices. J’en veux pour preuve les débats lors des récentes élections municipales autour de la notion d’appartenance, de représentation et des liens revendiqués avec les territoires.[2]
Longtemps défini par des principes d’attaches historico-territoriales, par des réalités visibles, incarnées par des limites territoriales ou par la nature des pratiques plus ou moins culturelles et/ou folkloriques, l’appartenance, ou plutôt la reconnaissance par l’autre de l’appartenance à une communauté se heurte à des phénomènes de rejets, d’ignorance ou de mépris. Si, sans jamais avoir été totalement uniforme, le corps social est longtemps parvenu à s’incarner dans une forme de collectif identitaire à travers le partage de liens parfois ténus (géographiques, sociaux, culturels…), les modifications profondes intervenues ces dernières décennies dans les modèles économiques, le développement urbain, les usages, la consommation, les mouvements de populations ont profondément bouleversé le « vivre -ensemble ». Cette dilution progressive et cette mutation permanente des liens n’est pas sans effet sur l’ostracisation de certaines populations et participe à l’amplification des tendances communautaristes et à la polarisation politique.
« Prioriser les habitants des territoires les plus exposés et les personnes morales qui y exercent leur activité », induit de prendre en considération cet état de fait et de l’intégrer comme un préalable à la création nécessaire d’une conscience collective et partagée. Associé à la dynamique induite par les sujets précédents, faire « commun » s’impose donc comme préalable puis comme constitutif de l’adaptation d’une unité territoriale.
LE COMMUN
Les sujets évoqués précédemment peuvent être entendus comme trois éléments préalables et nécessaires pour structurer le processus visant à déterminer une nouvelle unité de gestion territoriale pérenne et efficiente.
S’il semble tout à fait utopique de mettre en œuvre un tel développement au regard des difficultés et des complexités qu’il soulève (administratives, politiques, sociologiques, culturelles…), il est pourtant possible d’envisager ce processus de transformation sous la forme d’une dynamique progressive.
Le principe du bassin versant implique de partir de la source. Partir de l’amont présente l’intérêt d’engager pleinement ses responsabilités en contrôlant l’exploitation des ressources et ses externalités auprès des territoires en aval et leur garantissant des ressources saines et un principe d’intégration solide. Le phénomène de ruissellement prend ici tout son sens, comme une sorte de réforme progressive qui s’étendrait du haut vers le bas, en appliquant ses effets systémiques et en déroulant ses résultats et ses bénéfices des sommets vers les plaines jusqu’aux estuaires.
Administrativement, l’attribution d’une personnalité juridique à un milieu de vie (comme un bassin versant) permet de protéger un territoire mais également par certains aspects, comme par dérogation, de le soustraire à des obligations contrevenantes à sa préservation physique et morale. C’est un cadre juridique opposable qui demande à être mis en œuvre à la fois pour apporter son cadre spécifique mais aussi pour accélérer son déploiement, seule garantie de sa pérennité.
Enfin Être d’ici. Dans un contexte socialement, politiquement et économiquement tendu, il est primordial que l’ensemble des parties prenantes puisse s’emparer des sujets d’adaptation et en faire une cause commune et une action solidaire.
» Pour mieux définir le principe constitutif d’un collectif en intégrant une dimension démontrant en quoi et comment les formes de socialité peuvent se dispenser d’une simple définition de localité et/ou de mode d’inscription de pratiques de nature « endocratique » pour s’épanouir et se constituer autour d’un projet commun tenant lieu de système d’action ». – Marc Augé – Non-lieux Introduction à une anthropologie de la surmodernité – Seuil 1992
OPÉRATIONNELLEMENT
Opérationnellement, cet ensemble est le concept par lequel peut passer la prise de conscience progressive de l’existence d’un Bien commun, l’identification de l’intérêt général comme autant d’éléments constitutifs et fédérateurs, sa reconnaissance comme point d’orgue de l’établissement d’un nouveau projet politique.
Dans cet objectif, le principe de bassin versant s’impose naturellement comme unité territoriale et donc comme espace de réalisation et de déploiement du projet, le droit des espaces naturels s’inscrit comme son préalable législatif et le collectif comme l’ensemble des acteurs y participants.
« … la crise écologique ne peut être dissociée de la crise sociale et culturelle : restaurer la biodiversité suppose aussi de restaurer le lien entre les individus, les territoires et le vivant « . – François Gauthiez – Directeur de l’appui aux stratégies pour la biodiversité à l’Office Français de la Biodiversité (OFB) – (Actes du colloque Les droits de la Nature – 14 mai 2025 – Paris)
Le projet n’est plus alors de répondre à une nécessité d’adaptation, il prend une autre dimension. L’envisager sous ces trois aspects, en consolidant la notion de territoire, en encadrant sa gestion et en engageant les personnes au sein d’un collectif sensé, il ajoute un fondement qui s’inscrit sur le long terme, garantit sa cohésion et assoit sa raison d’être comme la promesse d’un autre avenir politique possible.
[1] L’un des objectifs du cahier des charges, préalablement élaboré avec l’ensemble des partenaires, qui encadre les activités du LZA, précise : Prioriser les habitants des territoires les plus exposés et les personnes morales qui y exercent leur activité.
[2] « Être d’ici », un argument d’ancrage et non de repli dans la bataille des élections municipales – Camille Bordenet – Le Monde daté du samedi 14 mars 2026.